CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site OcDécoration a pour objet de présenter les prestations de décoration d’intérieur, de conseil, de conception et de visualisation 3D proposées par Océane Eloy, décoratrice d’intérieur diplômée, exerçant en tant qu’auto-entrepreneuse.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles OcDécoration propose ses prestations à ses clients.

1. Acceptation des conditions

Toute demande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Ces conditions prévalent sur tout autre document ou échange antérieur.

OcDécoration se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation du devis.

2. Prestations proposées

OcDécoration propose notamment :

des prestations de conseil & coaching déco
des prestations de conception et visualisation 3D
des prestations d’accompagnement esthétique et suivi de projet (sur devis)

Le contenu précis de chaque prestation est décrit sur le site et détaillé dans le devis transmis au client.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, gratuit et sans engagement.

La commande est considérée comme validée après :

acceptation écrite du devis par le client
et, le cas échéant, versement de l’acompte demandé.

OcDécoration se réserve le droit de refuser toute demande ne correspondant pas à son champ de compétences.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et sont ceux en vigueur au moment de l’émission du devis.

Les prestations de conseil peuvent être proposées à tarif forfaitaire, identique que l’intervention soit réalisée sur place ou à distance (visio).

Les modalités de paiement (acompte, solde, échéancier) sont précisées sur le devis.
Aucun paiement n’est effectué directement via le site internet.

5. Déplacements

Les frais de déplacement sont inclus dans un rayon de 30 km autour de Saint-Rémy-lès-Chevreuse pour les prestations réalisées sur place.

Au-delà de ce périmètre, des frais kilométriques pourront être appliqués.
Ces frais sont systématiquement communiqués et validés par le client avant toute intervention.

Les prestations réalisées à distance (visio) ne donnent lieu à aucun frais de déplacement.

6. Délais et livrables

Les délais de réalisation et de livraison des livrables (compte-rendu, moodboard, esquisse, rendus 3D, etc.) sont indiqués à titre indicatif et précisés dans le devis.

Les livrables de conseil sont généralement transmis dans un délai de 48 heures après le rendez-vous, hors cas de force majeure.

7. Nature des livrables

Les visuels, esquisses, croquis, moodboards et rendus fournis par OcDécoration sont des documents de conception et d’intention, à visée esthétique et décorative.

Dans le cadre des prestations de conseil et de coaching, ces livrables ne constituent ni des plans techniques, ni des documents d’exécution, et ne peuvent être utilisés directement par des entreprises ou artisans.

Dans le cadre des prestations de conception complètes, notamment le Pack Signature, des plans techniques et documents d’aide à la réalisation peuvent être fournis lorsque cela est explicitement prévu et détaillé dans le devis.

Les livrables sont destinés à un usage personnel dans le cadre du projet du client et ne peuvent être réutilisés pour un autre projet sans accord écrit préalable.

8. Responsabilité

OcDécoration s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et diligence.

Toutefois, la responsabilité d’OcDécoration ne saurait être engagée en cas :

d’erreurs liées à des informations incomplètes ou erronées fournies par le client
de mauvaise interprétation ou utilisation des conseils fournis
de décisions prises par le client ou des tiers (artisans, fournisseurs, etc.)

OcDécoration n’intervient pas dans la réalisation des travaux et n’exerce aucune mission de maîtrise d’œuvre.

À ce titre, sa responsabilité ne saurait être engagée concernant l’exécution des travaux, les devis, délais, malfaçons, non-conformités ou litiges liés aux entreprises, artisans ou prestataires choisis par le client.

Sauf mention contraire expressément prévue dans le devis, les commandes de mobilier, matériaux, équipements et accessoires sont réalisées directement par le client.

OcDécoration ne procède à aucun achat ni paiement pour le compte du client, hors prestation spécifique de Réalisation / Clé en Main faisant l’objet d’un devis distinct.

Les estimations budgétaires, conseils et recommandations fournis par OcDécoration ont une valeur indicative.

OcDécoration ne peut être tenue responsable des écarts éventuels entre les estimations fournies et le coût final des travaux ou achats réalisés.

La responsabilité d’OcDécoration est en tout état de cause limitée au montant de la prestation effectivement réglée par le client.

Les partenaires éventuellement recommandés par OcDécoration restent totalement indépendants.
Les conditions commerciales, remises, délais, fabrications et livraisons relèvent de la seule responsabilité des partenaires concernés.

OcDécoration ne garantit ni la pérennité des avantages accordés, ni leur application systématique, ceux-ci pouvant varier selon les projets, périodes ou politiques commerciales des partenaires.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus fournis par OcDécoration (textes, visuels, moodboards, esquisses, rendus 3D, logo, identité visuelle…) est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site (formulaire de contact, échanges par e-mail) sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes clients.

Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en écrivant à :
assistance.ocdecoration@gmail.com

11. Annulation & report

Toute séance de Conseil & Coaching (L’Escale Design) annulée ou reportée moins de 48 heures avant la date prévue est considérée comme due et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

En cas d’annulation signalée plus de 48 heures à l’avance, un report pourra être proposé selon les disponibilités d’OcDécoration.

12. Force majeur

La responsabilité d’OcDécoration ne pourra être engagée en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.